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Conseil Municipal du 29 septembre 2005 à 19h à l’Hôtel de Ville :

l’ordre du jour du CM du 29/09/05 :

- approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2005,

- création d’un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

- contrats d’avenir : convention d’objectifs entre l’Etat, le Conseil Général et la Ville,

- tarif du restaurant scolaire 2005/2006,

- mise à disposition à titre gracieux, de la piscine municipale de La Garenne-Colombes pour les élèves de 6ème du collège des Vallées,

- convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux, sur une période triennale entre la Ville et les associations culturelles et sportives de La Garenne-Colombes,

- convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux, entre la Ville de La Garenne-Colombes et l’association « vélo-club garennois »,

- acceptation d’un don consenti à la Ville,

- échanges internationaux,

- SIGEIF : adhésion de commune,

- SIPPEREC : modification des statuts,

- Appel d’offre ouvert – travaux de voirie – aménagement du carrefour des rues Aigle/Plaisance/Estienne d’Orves et Sartoris,

- Appel d’offre ouvert – travaux de voirie – aménagement de la rue des Champs-Philippe,

- Aménagement d’une crèche de 30 berceaux au 5bis rue Sartoris – avenant en plus-value,

- Actualisation du droit de préemption simple sur le territoire communal,

- Garantie communale pour le prêt de 1 000 euros – acquisition et réhabilitation d’un pavillon sis 41 rue Cambon par la Fondation pour le Logement Social,

- Convention entre les villes de La Garenne-Colombes et Bois-Colombes – point école rue du Moulin Bailly,

- Convention financière Ville - Conseil Général pour le nouveau commissariat rue Sartoris,

- Nouveau commissariat de police : autorisation de transfert de subvention sur les crédits de la réserve parlementaire du Ministère de l’Intérieur,

- Budget Ville – décision modificative n=° 2,

- Délégation au maire pour réaliser les lignes de trésorerie de 3 millions d’euros maximum,

- Placement budgétaire de 2 millions d’euros maximum,

- Admission des cotes en non valeur,

- Subvention exceptionnelle à l’association des commerçants de la Place du Général Leclerc,

- Subvention exceptionnelle à l’association Paroissiale de l’Eglise Evangélique Luthérienne,

- Information : assurance des risques statutaires du personnel,

- Décisions prises par le Maire,

- Questions orales :

Posée par Monsieur Christophe MACE :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2004, notre collègue Madame Denise DAVOUST vous interrogeait sur une nouvelle proposition des élus de gauche du Conseil Municipal relative à la signature de la charte villes amies des enfants de l’UNICEF permettant à notre ville de devenir membre de cette initiative et de rejoindre les villes de La Celle-Saint6cloud, de Fontenay-sous-Bois et de Courbevoie.

A l’époque, vous aviez jugé cette proposition intéressante et aviez demandé « à la directrice de la jeunesse d’étudier le fonctionnement, les tenants et aboutissants, les objectifs de la charte villes amies des enfants de l’UNICEF ».

Je vous demande d’indiquer aux membres du Conseil Municipal l’état d’avancement des études et la suite que vous souhaitez donner à cette proposition que vous aviez qualifiée de constructive.

Je vous remercie de votre réponse »

 

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