l’ordre du jour du Conseil Municipal du 23 février 2005 :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 27 janvier 2005,

- Participation à la reconstruction du Collège Montaigne à Conflans-Sainte-Honorine,

- Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil général : La Garenne en fête 2005,

- Instituteurs : fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement pour 2004,

- SYELOM : modification du périmètre et adhésion des Communautés d’Agglomération Cœur de Seine et Sud de Seine,

- Avenants à trois marchés – Modification des formules de révision des prix suite à la disparition de l’indice PSD,

- Compétence de la Commission d’Appel d’Offres en matière de délégation de service public,

- Demande d’édiction d’un arrêté préfectoral prescrivant le ravalement obligatoire des immeubles,

- Rénovation du carrefour Aigle/Sartoris/Plaisance « zone 30 » : demandes de subvention auprès du Conseil Régional, Conseil Général et du SIPPEREC,

- Subvention exceptionnelle au Syndicat d’Initiative de La Garenne-Colombes,

- Débat d’orientation budgétaire,

- Décisions du Maire prises en application du Code général des collectivités territoriales,

- Question orale posée par Christophe MACE au nom de la liste de la gauche plurielle et de personnalités garennoises. Avec vous, une nouvelle ambition pour La Garenne :

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Au moment où se réunit notre Conseil Municipal – ce 23 février 2005 – Ingrid Betancourt commence sa quatrième année de détention aux mains de la guérilla des forces armées révolutionnaires colombiennes.

Avec elle, plus de 300 otages, civils ou militaires, hommes, femmes, vieillards et plus de 400 enfants sont également de ces mêmes tortionnaires.

Une intense campagne internationale de mobilisation nécessaire pour ne pas l’oublier et faire pression sur ses ravisseurs a lieu actuellement. Le 17 février dernier, à l’Hôtel de Vile de Paris a été réinstallé son portrait après que le Conseil de Paris l’ait nommée citoyenne d’honneur de Paris. Cette initiative que les élus de gauche avaient évoquée lors du Conseil Municipal du 26 mai 2003 reste plus que jamais d’actualité. Dans les Hauts-de-Seine, les Villes de Chichy-la-Garenne, Courbevoie et Issy-les-Moulineaux ont délibéré dans ce sens.

Ce soir, à l’heure actuelle des rassemblements se déroulent dans de nombreuses villes sur tous les continents. Par cette question et quelque soit votre réponse, les élus de gauche veulent rappeler – aussi à La Garenne et dans l’enceinte du Conseil Municipal – la situation de cette femme qui a lutté contre les narcotrafiquants ainsi que celle des autres otages et associer notre Ville à leur combat. Il est primordial que toutes les institutions se mobilisent pour faire entendre que nous n’acceptons pas cette situation. Récemment, nous avons vu le rôle primordial de la mobilisation dans la libération des otages.

Notre Ville s’honorerait de nommer Ingrid Betancourt citoyenne d’honneur.

Qu’en pensez-vous ?

Je vous remercie de votre réponse.

 


Texte relatif au débat d’orientation budgétaire prononcé lors du Conseil municipal du 23/02/05 :

 

« Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Comme chaque année, un débat sur les orientations budgétaires est organisé au sein du Conseil Municipal conformément à la loi du 06 février 1992 relative à l’administration de la République.

Ce débat devrait permettre d’une part de communiquer des données financières relativement précises et d’autre part d’éclairer l’approche budgétaire par la communication des données chiffrées susceptibles de constituer l’équation budgétaire sur le court et le moyen terme.

Malheureusement, votre document ne donne aucun élément chiffré ni sur l’évolution des recettes et ni sur les orientations précises sur l’exercice 2005. Il reste sur des généralités alors que dans un peu plus de deux semaines, vous allez nous adresser le projet de Budget Primitif de l’exercice 2005 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 21 mars prochain.

Comment croire un seul instant que vous ne connaissez pas les données précises sur les recettes de la ville et sur les dépenses que vous comptez faire apparaître au Budget 2005 ? Il s’agit d’un nouveau rendez-vous raté en terme de transparence et de discussion.

L’année 2005 est pour l’instant marquée par une situation économique et sociale préoccupante et au niveau local par des orientations largement insuffisantes dans de nombreux domaines.

1)- La France va mal économiquement et socialement

Jean-Pierre Raffarin a rappelé récemment que son gouvernement dirige notre pays depuis 1000 jours. Pour lui, il s’agit certainement d’une performance car sa seule obsession est de durer. Rassurons-nous, il ne reste plus que 800 jours avant les échéances constitutionnelles de 2007.

Pourquoi la France va mal ?

a)- une croissance cassée

Depuis le début de l’année 2004, la croissance s’étiole régulièrement. Elle était de 0,6 % au premier et second trimestre. Les résultats du troisième trimestre sont sans appel : la croissance s’est effondrée et strictement nulle à 0 %, piètre bilan. Depuis l’arrivée de la droite au pouvoir, la croissance cumulée est de 2,6 % soit 1,2 % par an c’est-à-dire 2,5 fois de moins qu’entre 1997 et 2002. La France quitte le peloton de tête européen pour réintégrer la rang de mauvais élève et décroche complètement des Etats-Unis.
b)- un fiasco sur l’emploi

Sur cette question, le bilan est sans appel :

+197 300 chômeurs,

+47 700 demandeurs d’emplois de moins de 25 ans,

+ 91 000 chômeurs de longue durée,

+250 000 allocataires du RMI.

En 2003, pour la première fois depuis dix ans, le nombre total d’emplois a reculé en France (-100 000), du fait du véritable plan de purge de l’emploi public mis en place par votre gouvernement. Entre mai 2002 et novembre 2004, la France n’a pas créé un seul emploi. Pire, elle en a détruit 40 000.

c)- un pouvoir d’achat grignoté

La hausse du pouvoir d’achat s’élève à 1,4 % par an en moyenne depuis 2002. Sous la précédente mandature, il état en hausse de 3 % par en moyenne soit un rythme deux fois plus élevé. De plus, l’augmentation du pouvoir d’achat depuis le gouvernement Raffarin est concentrée principalement sur les hauts revenus ; elle est encore plus faible, parfois inexistante, à mesure qu’on descend dans l’échelle des salaires.

d)- déficits publics : la vérité sur les chiffres

Le bilan de la droite est aussi sur ce point mauvais. Entre décembre 2001 et décembre 2002, le déficit public a plus de doubler, passant de 1,5 % du PIB en 2001 à 3,3 % en 2002. La responsabilité de ce déficit en incombe uniquement au gouvernement C.R.S (Chirac/Raffarin/Sarkozy). En effet, selon l’audit commandé par le Premier Ministre, le déficit aurait dû être compris entre 2,25 % et 2,5 % en 2002. En 2003, le déficit s’est envolé et a atteint 4,2 %. Son niveau sera certainement élevé en 2004, les prévisions tablent autour de 3,5 %.

Pour la troisième fois en 3 ans, la droite a laissé filer les déficits publics, ces derniers dépassant systématiquement systématiquement le seuil des 3 % du PIB. Selon l’OCDE et la Commission Européenne, cette dérive est imputable pour les deux tiers aux choix budgétaires, économiques et fiscaux du gouvernement.

En ce qui concerne la dette publique, nous sommes passés de 59,3 % du PIB en 1997 (en 2001, le pourcentage était de 56,8 %) à près de 65 % en 2004.

Enfin, les prélèvements obligatoires continuent à augmenter puisque dès le 1er janvier 2005, l’élargissement de l’assiette de la CSG pour les salariés et les chômeurs, la hausse du taux de la CSG de 0,4 % sur les pensions de retraites et d’invalidité, la hausse du forfait hospitalier et de la CRDS vont « rapporter » 3 milliards d’euros.

e)- une France qui travaille moins aujourd’hui qu’elle ne le faisait en 2001

Décidément, la droite est fâchée avec les chiffres sur cette question. Le nombre total d’heures travaillées par l’ensemble des salariés a baissé de 0,5 % entre 1993 et 1997 sous les gouvernements Balladur/Juppé

 

Entre 1997 et 2002, la création de 2 millions d’emplois –dont 350 000 emplois grâce aux 35 heures- a permis d’accroître de deux milliards le nombre total d’heures travaillées soit une hausse de 7,9 %. Ce phénomène s’inverse à partir de mi-2002 et désormais le nombre total d’heures travaillées diminue de 1,3 %. La droite ne comprend pas que le nombre d’heures collectivement travaillées peut augmenter quand le temps individuellement travaillé baisse. Ainsi, les salariés n’ont jamais autant travaillé collectivement qu’en 2000.

Les Français ne se sont trompés sur ce triste bilan. A quatre reprises, ils ont sanctionné l’UMP et ses alliés. Votre défaite est sans appel et massive. Elle touche aussi votre comportement politique caractérisé par l’arrogance et le cynisme. Le dernier exemple en date –l’appartement du trop célèbre ministre de l’économie, des finances et de l’industrie- en dit long sur votre sentiment permanent d’impunité.

2)- La loi de finances 2005 et la pression fiscale à La Garenne-Colombes

Comme la situation des finances publiques est mauvaise, le Gouvernement Raffarin a trouvé une méthode pour faire payer les autres à la place de l’Etat.

Il s’agit bien évidemment de la décentralisation approuvée en 2004 et pour laquelle le gouvernement essaie de faire payer les communes, les départements et les régions tout en ne transférant pas les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses.

Cela est si vrai que la loi de finances 2005 a prévu un nouveau mécanisme pour la dotation globale de fonctionnement qui aboutit pour un grand nombre de communes à une augmentation seulement de 1 %, permettant par ce mécanisme de verser les dotations globales de fonctionnement aux nouvelles structures de coopération intercommunales.

Rappelons que la dotation de compensation de la taxe professionnelle diminue encore de 10,64 %.

Dans ce contexte, comment se situe notre commune sur la fiscalité directe locale payée par les ménages.

A en croire la propagande officielle et je cite « La Garenne-Colombes est la dixième la moins chère du 92 (36 communes) avec 9,83 % pour la taxe d’habitation et la treizième la moins chère du Département avec 10,86 % pour la taxe sur le foncier bâti ».

Tout d’abord interrogeons-nous sur votre politique fiscale depuis le présent mandat municipal. Depuis cette date avez-vous augmenté les impôts locaux ? La réponse est oui en contradiction avec vos engagements. Premier mensonge. Dans les communes des Hauts-de-Seine de 20 000 à 40 000 habitants strate démographique à laquelle appartient notre commune, vous détenez la médaille d’argent pour l’augmentation de la taxe d’habitation (+15,6 %) et la médaille d’or pour la taxe foncière (+19,4 %).

Avec les taux d’imposition que vous avez fait voter, les Garennois paient-ils réellement moins d’impôts que dans d’autres communes où les taux sont supérieurs ? Je vais prendre comme exemple deux communes qui sont devenues vos références puisque vous les citez constamment au sein de cette enceinte et dans vos écrits. A Malakoff, le taux de la taxe d’habitation -18ème du Département- est de 11,61 % et à Fontenay-aux-Roses -20ème du Département- est de 11,76 %. Pour le foncier bâti, Malakoff est classé 20ème et Fontenay-aux-Roses 17ème.

D’après vos propos, les habitants de ces deux communes devraient payer plus d’impôts qu’à La Garenne. Est-ce la réalité ? La réponse est non puisque le montant total de la contribution payée par les ménages de ces deux communes est inférieur à ceelui des Garennois. Deuxième mensonge. Vous pourriez me répondre que si les impôts sont inférieurs, c’est qu’il y a moins de services ou d’équipements publics. Pourtant dans ces deux communes, on trouve cinéma, théâtre, centre de santé, équipements sportifs comme des gymnases (5 à Fontenay-aux-Roses contre 2 à La Garenne).

Justement devant cette situation, quelles sont les orientations pour 2005.

3)- les orientations pour l’année 2005

a)- le logement et les projets d’aménagement urbains

Le logement est devenu une des premières préoccupations des Garennois et des Franciliens. Hausse continue des logements neufs et anciens, loyers exorbitants doivent amener une politique volontariste dans ce domaine d’autant plus que la politique appliquée par vos soins a abouti à un nombre largement insuffisant de logements sociaux.

Vous nous dites qu’il n’existe pas de foncier sur la ville. Il suffit d’étudier le nombre de permis de construire délivrés depuis quatre ans pour pouvoir affirmer le contraire. D’autant plus que de nouveaux outils vont être mis à la disposition des communes avec la création tant attendue de l’établissement public foncier régional.

A plusieurs reprises, nous avons proposé de classer des zones de la ville en une Opération de rénovation de l’habitat pour réhabiliter des immeubles anciens avec des financements publics pour aider les propriétaires à réaliser des travaux.

Trois opérations importantes d’aménagements urbains vont voir le jour. Sur ces questions, la plus grande opacité règne.

Tout d’abord, l’arrivée du tramway financée par la Région Ile de France et l’Etat va permettre d’une part une amélioration des transports en commun pour desservir la Défense et d’autre part de reconfigurer le boulevard National et l’îlot Kléber. L’enquête publique va débuter le 07 mars prochain. Il apparaît souhaitable de prévoir dès à présent les futurs aménagements autour du tramway et de s’interroger pour ne pas créer une nouvelle autoroute urbaine mais au contraire de favoriser les circulations douces.

D’autre part, le plan local d’urbanisme devrait être approuvé cette année. Quelles sont vos orientations précises dans ce domaine, comment défendre les pavillons qui restent sur notre ville, comment développer l’offre de logements sociaux de qualité, quelle politique foncière pour les futurs équipements publics et les espaces verts en nombre largement insuffisant sur notre ville, quelle politique de stationnement, quelle place donnée aux piétons ?

Enfin, vous avez décidé de lancer une grande opération d’aménagement du quartier des Champs-Philippe. Même si nous sommes d’accord sur le principe d’aménagement de ce quartier que les différentes municipalités précédentes ont laissé se dégrader, la méthode employée manque de transparence et le programme doit être discuté avec la population. Nous nous sommes déjà exprimé sur cette question et nos interrogations n’ont pas changé.

b)- l’éducation, le sport et la culture : répondre aux attentes des Garennois

b.1)- l’éducation

Sur les écoles, l’augmentation des effectifs attendus doit aboutir à une réflexion sur un nouveau groupe scolaire. Vous connaissez notre position à ce sujet. Dans votre note de synthèse, vous ne donnez aucun élément sur les effectifs scolaires attendus à la rentrée scolaire et pour les années à venir.

Le programme de rénovation des bâtiments scolaires doit continuer comme par exemple la rénovation des menuiseries au groupe scolaire Guest ou l’achat de mobilier et de matériel au groupe scolaire Marsault.

La question du deuxième collège dans le quartier des Champs-Philippe est à appréhender sans à priori sur un terrain d’assiette qui reste à déterminer.

Enfin, la réalisation d’un lycée polyvalent reste un objectif à faire inscrire dans le plan local d’urbanisme.

b.2)-le sport

Pour reprendre ce que disait l’Adjoint au Maire chargé des sports « il y a un manque cruel de gymnase sur La Garenne ». Quel aveu ! Il a d’ailleurs raison.

Sur cette question, commençons à faire ce que nous pouvons. Proposons au Conseil Général dans le cadre de sa politique du sport pour les collèges et au Conseil Régional de participer à la reconstruction du gymnase Pierre Denis. Ensuite, réfléchissons ensemble sur le devenir du terrain d’évolution Victor Bach. Enfin, regardons dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, les possibilités foncières que nous souhaitons nous donner pour édifier de nouveaux équipements.

b.3)-la culture

En décembre 2003, une délibération a été prise par notre Assemblée sur la réalisation d’une médiathèque sur le terrain devenu communal situé 11 rue de Châteaudun. Depuis cette date, ni le programme, ni les plans n’ont été présentés. Pourquoi un tel silence ? Quels sont les problèmes rencontrés ?

Pourtant la réalisation d’un tel équipement est plus que jamais nécessaire.

c)- la solidarité et l’accueil des tout-petits

Le développement des actions de solidarité comme par exemple la mise en place de la structure d’accueil des sans domicile fixe et la programmation de la future résidence pour personnes âgées dépendantes dans les locaux de l’ancienne poste permettrait de doter notre Ville d’équipements nouveaux répondant aux attentes de la population.

En ce qui concerne les structures d’accueil de la petite enfance ou à plusieurs reprises nous nous sommes exprimés à ce sujet, l’étude de la création d’un relais d’auxiliaires parentaux subventionné par le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales serait une réponse complémentaire à la demande de garde qui peut d’ailleurs être partagée.

Je terminerai mes propos sur le personnel communal que je tiens à remercier pour tout le travail accompli au service des Garennois. La formation, les nominations suite à concours et à la promotion interne, la distribution effective du livret d’accueil, l’élaboration de projets de service sont les gages d’une administration moderne et efficace. Les œuvres sociales sont un moyen complémentaire de répondre aux attentes des agents communaux dans ce domaine.

Voici, mes chers collègues, les quelques proposition que les élus de gauche vous proposent tout en sachant que tous les domaines de la vie municipale n’ont pas pu être traités ; Soyez assuré que nous continuons à agir pour notre Ville conformément au mandat confié par les Garennois.

Je vous remercie de votre attention. »