Conseil Municipal du 25 avril 2005 à 19h à
l’Hôtel de Ville :
- approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 21 mars 2005,
- maintien d’un élu dans ses fonctions d’Adjoint
au Maire,
- élection du 9ème Adjoint au Maire,
- fixation du taux des indemnités de fonction du Maire, des
Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,
- marché des quatre saisons de l’Art 2005 : demande de
subvention exceptionnelle auprès du Fonds National de Promotion
et de Communication de l’Artisanat,
- acquisition amiable du 22 rue Veuve Lacroix,
- dénomination du parc du Foyer des Arts et Loisirs,
- marché aux comestibles – Modification des droits de
place et du montant de la redevance,
- information : modification de la composition et de l’intitulé
de la commission développement économique, commerce et
artisanat,
- information : mise en place du dispositif du travail d’intérêt
général,
- information : projet de tramway,
- décisions du Maire,
- questions orales :
déposée par Monsieur Christophe MACE :
« A plusieurs reprises, les élus de gauche vous ont interrogé
sur les projets de création de structures de coopération
intercommunale conformément aux dispositions législatives
prévues depuis 1999.
Des communautés d’agglomération et des communautés
de communes ont été mises en place progressivement dans
les Hauts-de-Seine. Le nord du Département est pour l’instant
le grand absent de la création de telle structure alors que la
réflexion et les actions à mener en commun sur les questions
d’aménagement urbain, de transports, d’équipements
publics, d’environnement sont une nécessité.
Je vous avais –déjà- interrogé lors du Conseil
Municipal du 02 juillet 2004 sur l’état d’avancement
de ce dossier et des conséquences concrètes pour les habitants
de notre commune.
A l’époque, vous aviez répondu qu’il fallait
attendre les résultats des Etats généraux 2004
lancés par le Conseil Général des Hauts-de-Seine
connus maintenant depuis le mois de janvier 2005 avant de prendre une
quelconque décision.
Je vous repose la même question qu’il y a 8 mois : quels
sont les projets de création éventuelle d’une communauté
d’agglomération, quel serait son périmètre,
quelles ont les études commandées à ce sujet, quelles
sont vos orientations dans ce domaine ?
Sans attaque personnelle, ni persiflage, je vous demande d’indiquer
aux membres de l’Assemblée communale les éléments
d’informations complets et transparents qui sont en votre possession.
Je vous remercie de votre réponse »