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Conseil Municipal du 14 décembre 2005 à
19h à l’Hôtel de Ville de la garenne-Colombes :
l’ordre du jour du CM du 29/09/05 :
- approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 09 novembre 2005,
- protocole d’accord transactionnel au sujet d’u litige
avec un agent communal,
- renouvellement de la convention de financement du dispositif «
espace insertion » avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine,
- loyer des places des parkings ZAC Charlebourg, Sartoris et Jean Bonal,
- accueils pré et post-scolaires dans les établissements
scolaires de La Garenne-Colombes,
- classes d’environnement 2006 - convention entre la ville de
La Garenne-Colombes et l’ADPEP 92,
- modification de l’article 13 du règlement intérieur
de la bibliothèque municipale relatif à l’application
des pénalités de retard,
- tarifs de la piscine municipale,
- avenant à la convention de mise à disposition des gymnases
du complexe Pierre Denis au collège « Les Vallées
»,
- rapports annuels 2004 du SIPPEREC, SIGEIF, Syndicat des Eaux de la
presqu’île de Gennevilliers, SYCTOM, SIFUREP, et délégations
de service public pour l’exploitation des marchés de La
Garenne-colombes et de l’assainissement,
- création d’un groupement de commandes entre les communes
de La Garenne-Colombes et Bois-Colombes pour l’entretien des bâtiments
communaux,
- élection des délégués de la Commission
d’appels d’offres de la commune à la commission d’appel
d’offres du groupement de commandes entre les communes de La Garenne-Colombes
et de Bois-Colombes pour l’entretien des bâtiments communaux,
- contrat programme de durée pour la valorisation des déchets
ménagers,
- institution du droit de préemption renforcé sur le
territoire communal (hors opération d’aménagement),
- institution du droit de préemption renforcé pour l’opération
d’aménagement des Champs-Philippe,
- exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux,
les fonds de commerce et les baux commerciaux,
- acquisition de la propriété sise 12 avenue Rhin et
Danube,
- cession d’un terrain au bénéfice de la ville
d’Houlgate,
- revalorisation de diverses taxes et redevances,
- revalorisation des participations familiales,
- budget principal – décision modificative n°3,
- autorisation d’ouverture de crédits d’investissement
au budget primitif 2006,
- questions orales :
posée par Madame Sofia PETRINI :
« Monsieur le Maire,
Nous avons eu l’occasion, à de nombreuses reprises, de
vous demander, à l’instar de ce qui s’est passé
dans d’autres communes, de gauche comme de droite, la création
de conseils de quartier.
Ces conseils de quartiers ne peuvent que favoriser :
- la démocratie de proximité,
- les liens entre les différents secteurs d’une commune.
Vous vous êtes toujours refusé à créer ces
conseils, nous indiquant à l’occasion que vous les considériez
comme des « usines à gaz ».
De même en matière de pluralisme et malgré nos
demandes, nous ne sommes pas représentés dans les commissions
d’attribution de logements sociaux et de places de crèche.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de nous indiquer les raisons précises
de votre opposition à la création des conseils de quartiers,
et d’expliquer votre refus de nous voir participer à des
commissions qui, en l’absence de représentation pluraliste,
manquent singulièrement de transparence.
Je vous remercie de votre réponse. »
Posée par Monsieur Christophe MACE :
« Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Notre République est indivisible, laïque, démocratique
et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi
de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de
religion. Elle respecte toutes les croyances. C’est ainsi que
la Constitution de la Vème République l’a définie.
Les lois fondamentales de la IIIème République et le
préambule de la Constitution de 1946 reprenant le programme du
Conseil National de la Résistance ont largement contribué
à définir l’idéal républicain et à
bâtir le pacte républicain entre les citoyens pour vivre
ensemble.
La devise de la République « Liberté, Egalité,
Fraternité » en est le socle.
An nom des élus de la gauche et des verts, je vous demande que
la devise de la République soit apposée au fronton de
l’Hôtel de Ville.
Je vous remercie d’indiquer aux membres du Conseil Municipal
si cette nouvelle proposition des élus de l’opposition
municipale sera mise en application. »
Posée par Monsieur Christophe MACE :
« Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Obtenir la nationalité française est un honneur et une
chance. Chaque année, des Garennois ayant une nationalité
étrangère acquièrent la nationalité française.
Les élus de gauche et des verts proposent qu’une cérémonie
annuelle en leur honneur soit organisée à l’Hôtel
de Ville en présence des membres du Conseil Municipal pour leur
rappeler les droits et les devoirs de citoyens français. Un rappel
des grandes dates de l’histoire de notre pays et des idéaux
de la République permettrait de les intégrer pleinement
à la communauté nationale.
Je vous remercie d’indiquer aux membres de notre Assemblée
si vous comptez organiser une cérémonie en l’honneur
des Garennois ayant obtenu la nationalité française. »