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CM du 13 novembre 2006
Questions orales posées par Monsieur Christophe
MACE au nom de la liste de la gauche plurielle et de personnalités
garennoises. « Avec vous, une nouvelle ambition pour La Garenne
».
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
La direction départementale de La Poste des Hauts-de-Seine vient
d’annoncer aux Maires des Hauts-de-Seine qu’elle lançait
une opération innovante ayant pour objectif de réduire
l’attente des administrés. Il est constaté une augmentation
du trafic colis et courriers en fin d’année ainsi que du
commerce en ligne.
La Poste des Hauts-de-Seine propose de modifier ses horaires d’ouverture
le vendredi soir permettant une ouverture des bureaux de poste jusqu’à
20 heures. Pour certains bureaux de Poste, ce dispositif débutera
le vendredi 17 novembre et se terminera le vendredi 19 janvier 2007.
Je vous demande d’informer les membres du Conseil municipal si
cette disposition s’appliquera à la Poste centrale de notre
Ville.
Question orale posée par Monsieur Christophe MACE au nom de
la liste de la gauche plurielle et de personnalités garennoises.
« Avec vous, une nouvelle ambition pour La Garenne ».
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 29 septembre 2005, le Conseil
Municipal – à l’unanimité – a adopté
une convention d’objectifs avec l’Etat pour la mise en place
de 30 contrats d’avenir permettant à des Rmistes, des allocataires
de l’allocation spécifique de solidarité, de parent
isolé et d’adulte handicapé de pouvoir être
embauché dans les services municipaux.
Cette convention a été signée pour deux ans.
Je vous demande de dresser, un premier bilan d’application de
cette convention, aux membres de l’Assemblée communale.
Je vous remercie de votre réponse.
Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement
des Hauts-de-Seine est une structure agrée par l’Agence
Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée
par le ministère de l’équipement. Elle permet à
toute personne d’obtenir des informations complètes et
neutres sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant
au domaine du logement et de l’urbanisme.
De plus, l’ADIL constitue un outil privilégié d’observation
du logement sur le Département en publiant des études
sur ce sujet.
Comme le font déjà la majorité des communes de
notre Département, ne serait-il possible qu’une permanence
de l’ADIL se déroule à La Garenne-Colombes ?
Je vous remercie de votre réponse.
Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
Comme nous le savons, les élections présidentielles et
législatives se dérouleront au printemps 2007. Certains
demandent même que les élections municipales aient lieu
en septembre 2007 au lieu de mars 2008.
Nous savons également qu’un certain nombre de nos concitoyens
ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Pour remédier
à cette situation et expliquer qu’en changeant de commune,
il faut de nouveau s’inscrire sur les listes électorales,
des campagnes d’information doivent être lancées.
Le premier support est le bulletin municipal. Cela est fait.
Nous proposons également les mesures suivantes :
- pour le samedi 30 décembre 2006 – dernier jour d’inscription
– que le service des élections de la Mairie soit ouverture
jusqu’à 17 heures,
- que sur le site de la ville et dans le prochain bulletin municipal
soit indiquée la possibilité de s’inscrire par correspondance
conformément à la nouvelle réglementation,
- que des affiches soient apposées dans les panneaux administratifs
et dans tous les bâtiments municipaux ainsi que sur les panneaux
d’abris-bus,
- que des calicots soient posés dans les deux marchés
de la ville.
Je vous remercie de votre réponse.
Ordre du jour :
- tarif des frais de copie de documents aux usagers,
- admission en non valeur au titre des exercices 2001, 2003, 2004 et
2005,
- recensement rénové de la population – recrutement
et rémunération des agents recenseurs – enquête
2007,
- revalorisation des participations familiales au centre de vacances
municipal,
- revalorisation des participations familiales aux classes d’environnement
à Houlgate pour 2007,
- classes de neige 2007 – conventions entre la Ville de La Garenne-Colombes
et Alfa 2000,
- revalorisation des participations familiales aux classes d’environnement
(classes de neige et patrimoine) – séjours prestataires,
- adhésion au groupement d’intérêt public
Maison de l’emploi « Rives de Seine » - adoption des
statuts –désignation du représentant de la commune
au Conseil d’Administration – versement de la participation
financière au budget de fonctionnement,
- convention de mise à disposition d’une salle au Foyer
des Arts et Loisirs, à titre gracieux, pour « l’Assoc’au
poivre »,
- convention triennale de mise à disposition d’équidés
(poneys-double poneys) au centre de vacances « domaine Foucher
de Carel » à Houlgate,
- convention d’occupation de locaux municipaux à titre
précaire et gratuit pour la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie des Hauts-de-Seine,
- dossier de participation de la ville à l’opération
« ville, amie des enfants » proposée par l’UNICEF
France,
- création de la commission communale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées,
- autorisation de dépôt d’une déclaration
de travaux relative au remplacement du portail d’accès
au centre de vacances d’Houlgate,
- convention relative à la gestion coordonnée des réseaux
d’assainissement du Département et de la Ville et demande
de subvention à l’agence de l’eau des aides Aquex,
- engagement entre la ville et la société Eau et Force
pour une politique environnementale commune sur le réseau d’assainissement,
- convention de financement d’une mission de maîtrise d’œuvre
entre la Ville de La Garenne-Colombes et la Ville de Bois-Colombes pour
la réfection de la voirie du Moulin Bailly entre la rue Pierre
Joigneaux et le carrefour Noël Pons et Louis Blériot,
- rénovation de l’avenue Joseph Froment et du tronçon
de la rue du 8 mai 1945 entre le marché des Vallées et
l’avenue Joesph Froment : demande de subvention,
- autorisation de dépôt d’une déclaration
de clôture pour le square Corvisart,
- désignation d’un représentant de la commune à
l’assemblée spéciale de l’établissement
public foncier départemental,
- acquisition de locaux commerciaux situés rue de l’Arrivée,
cadastrés section F 172 appartenant à RFF,
- acquisition par voie de préemption d’une propriété
située 4 rue Voltaire cadastrée section K 179 appartenant
à Monsieur Guemar,
- acquisition amiable d’un bien sis 20 rue de Châteaudun
cadastré section L 88 appartenant à Monsieur et Madame
Scittarelli,
- vente d’un pavillon sis 26 avenue Foch, cadastré section
R 138 pour 92 m2 acquis suite à une donation de Mademoiselle
Le Guilloux,
- convention temporaire d’occupation du domaine public sans création
de droits réels sur le Stade Marcel Payen entre la Ville et la
Société Enertherm,
- cession d’un véhicule,
- fixation des tarifs pour la régie publicitaire du support
de communication « La Garenne-Colombes Infos » et du guide
de la ville,
- communication : règlement cimetière,
- questions orales.